Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites «conditions générales») régissent la navigation sur le site: https://marineartbeaute.com/ et la mise à disposition par EI MARINE FERRANTE(ci-après «le Prestataire») de ses services auprès de tout internaute ou visiteur du site (ci-après «l’Utilisateur»). L’identification complète du Prestataire est disponible sur la page des mentions légales du site.
Article 2 : Accès au Site
Le site permet à l’Utilisateur la réservation de services auprès du Prestataire, la prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. La disponibilité de ces services n’est pas un engagement ferme du Prestataire, qui peut à tout moment restreindre leur accès ainsi que l’étendue des services et fonctionnalités proposés, sous réserve d’honorer les contrats antérieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Traitement des données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à la réservation d’un service sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site marineartbeaute.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à marineartbeaute@gmail.com
Par voie postale au 32 Rue Ludovic Bonin 69200 Vénissieux, France.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les contenus du site marineartbeaute.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 5 : Responsabilité
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Force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, n’engage pas la responsabilité du prestataire.
Article 6 : Liens Hypertextes
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Article 7 : Réservation en Ligne et frais d’annulation
marineartbeaute.com propose à ses Utilisateurs la réservation en ligne d’une prestation à une date et une heure actuelle auprès du Prestataire parmi ceux proposés sur le site.
Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site marineartbeaute.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 9 : Droit Applicable
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.
MENTIONS LÉGALES
Identifiant de la société : MADAME MARINE FERRANTE
Statut : EI
Adresse du siège social : 32 Rue Ludovic Bonin 69200 Vénissieux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18810348284
Hébergeur du site : SAS ARBZ, 19 rue Loubet 93200 Saint-Denis
